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Modalités d'accès aux services

Les crèches de Val Vanoise sont ouvertes à toutes les familles qui souhaitent bénéficier d’un mode de garde collectif pour leurs enfants. Le nombre de places dans nos structures étant limité, une commission d’attribution se réunit 3 fois par an pour étudier les demandes.

Dates des commissions

Dates d’entrée en crèche

Dates limite de dépôt des dossiers

mi-février

mai à août

fin janvier

début mai

septembre à décembre

mi-avril

début septembre

janvier à avril

mi-août


Les demandes de places pour la saison d'hiver seront exclusivement traitées à la commission du mois de septembre. Si des places restaient vacantes, une commission aura lieu en novembre.

La commission d'attribution des places traite, dans  l'ordre, les listings suivants : demandes à l'année, demandes saisonnières et demandes hors territoire. Dans un souci de transparence et d’équité, elle se base ensuite sur une grille de notation pour classer l’ordre de priorité des demandes à l'intérieur de chacun des listings :

CRITÈRES

POINTS ATTRIBUABLES

Foyer fiscal de la famille

sur le territoire de Val Vanoise : 10 pts.

hors du territoire mais famille qui réside sur le territoire pendant la saison : 7 pts.

hors du territoire et famille qui ne réside pas sur le territoire pendant la saison : 0 pt.

Fidélité

(pour enfants saisonniers essentiellement)

réinscription : 5 pts.

1ère inscription : 0 pt.

Fratrie

un autre enfant accueilli en même temps dans un de nos établissements : 2,5 pts.

aucun autre enfant accueilli en même temps dans un de nos établissements : 0 pt.

Composition familiale

famille monoparentale : 2,5 pts.

1 enfant : 0 pt.

2 enfants : 1 pt.

3 enfants : 2 pts.

4 enfants ou plus : 3 pts.

Gémellité

jumeaux ou plus : 2,5 pts.

Revenus mensuels de la famille

(sur la base des données CAF ou de l’avis d’imposition n-1)

inférieurs à 2000 € : 5 pts.

entre 2001 € et 3500 € : 3,75 pts.

entre 3501 € et 5000 € : 2,5 pts.

entre 5001 € et 5500 € : 1,25 pts.

supérieurs à 5501  € : 0 pts.

Autres

à l’appréciation de la commission, en cas de situation particulière (handicap, parent mineur, absence de logement stable…), jusqu’à 5 pts. peuvent être attribués.

Date de dépôt du dossier

0,02 pt. par jour

(pour un dossier déposé depuis 1 semaine : 0,14 pt.).


Le dépôt d'une demande est possible à partir du moment où la déclaration de grossesse a été effectuée ou dès lors que la décision attribuant la garde d’un enfant en vue d’une adoption a été prononcée.

Rappel : les demandes d’accueil occasionnel ne passent pas en commission comme indiqué dans la description des prestations proposées. Pour cette formule, merci de contacter directement la direction de l'enfance.

 Les étapes d’une demande

  • Compléter le formulaire de demande d’inscription en ligne en prenant soin de communiquer les bonnes informations et des pièces jointes lisibles ;

  • Envoi par Val Vanoise d’un accusé de réception qui vous confirme la bonne réception du dossier avec un récapitulatif de votre demande et vous précise la date de passage en commission d’attribution des places ;

  • Déroulement de la commission d’attribution des places ;

  • Notification aux familles des décisions de la commission d’attribution des places. En cas de réponse positive, chaque famille devra confirmer qu’elle accepte la proposition de la collectivité dans un délais de 10 jours (passé ce délais, la place sera proposée à quelqu’un d’autre) et invitation à prendre contact avec la responsable de l’établissement qui accueillera l’enfant pour définir une date de rendez-vous afin de finaliser le dossier famille, signer le contrat et préparer l’accueil de l’enfant. ;

Rappel : il est inutile de se rendre directement ou de prendre contact avec un de nos établissements, aucune demande de renseignements ou d’inscription ne sera prise en compte par ce biais. Pour toutes les demandes de renseignements, d’inscription initiale et de suivi administratif et financier, nous vous invitons à contacter la direction de l’enfance.