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Modalités d'accès aux services

Les crèches de Val Vanoise sont ouvertes à toutes les familles qui souhaitent bénéficier d’un mode de garde collectif pour leurs enfants. Le nombre de places dans nos structures étant limité, une commission d’attribution se réunit 3 fois par an pour étudier les demandes d'accueils réguliers à l'année et en saison. Les demandes d'accueils occasionnels ne sont pas soumis à cette procédure.

Dates des commissions

Dates d’entrée en crèche

Dates limite de dépôt des dossiers

mi-février

mai à août

fin janvier

début mai

septembre à décembre

mi-avril

début septembre

janvier à avril

mi-août

 
Le dépôt d'une demande est possible à partir du moment où la déclaration de grossesse a été effectuée ou dès lors que la décision attribuant la garde d’un enfant en vue d’une adoption a été prononcée.

Les demandes de places pour la saison d'hiver seront traitées à la commission du mois de septembre. Si des places restaient vacantes, une commission aura lieu en novembre.

CRITÈRES

POINTS ATTRIBUABLES

Foyer fiscal de la famille

sur le territoire de Val Vanoise : 10 pts.

hors du territoire mais famille qui réside sur le territoire pendant la saison : 7 pts.

hors du territoire et famille qui ne réside pas sur le territoire pendant la saison : 0 pt.

Fidélité

(pour enfants saisonniers essentiellement)

réinscription : 5 pts.

1ère inscription : 0 pt.

Fratrie

un autre enfant accueilli en même temps dans un de nos établissements : 2,5 pts.

aucun autre enfant accueilli en même temps dans un de nos établissements : 0 pt.

Composition familiale

famille monoparentale : 2,5 pts.

1 enfant : 0 pt.

2 enfants : 1 pt.

3 enfants : 2 pts.

4 enfants ou plus : 3 pts.

Gémellité

jumeaux ou plus : 2,5 pts.

Revenus mensuels de la famille

(sur la base des données CAF ou de l’avis d’imposition n-1)

inférieurs à 2000 € : 5 pts.

entre 2001 € et 3500 € : 3,75 pts.

entre 3501 € et 5000 € : 2,5 pts.

entre 5001 € et 5500 € : 1,25 pts.

supérieurs à 5501  € : 0 pts.

Autres

à l’appréciation de la commission, en cas de situation particulière (handicap, parent mineur, absence de logement stable…), jusqu’à 5 pts. peuvent être attribués.

Date de dépôt du dossier

0,02 pt. par jour

(pour un dossier déposé depuis 1 semaine : 0,14 pt.).

LES ÉTAPES D'UNE DEMANDE

 1. COMPLÉTER LE FORMULAIRE DE DEMANDE EN LIGNE

  • si vous ne disposez pas des outils nécessaires, nous pouvons vous accompagner pour effectuer votre démarche au siège de Val Vanoise ;
  • joindre toutes les pièces demandées et s'assurer qu'elles soient correctement lisibles ;
  • renseigner précisément les informations demandées notamment celles concernant les besoins d'accueil (la commission statuera sur les éléments communiqués : si la demande change, le dossier devra à nouveau passer en commission) ;
  • les dossiers incomplets ne seront pas traités.
    FORMULAIRE ACCUEIL RÉGULIER À L'ANNÉE FORMULAIRE ACCUEIL RÉGULIER EN SAISON FORMULAIRE ACCUEIL OCCASIONNEL


2. NOTIFICATION D'UN ACCUSÉ DE RÉCEPTION PAR VAL VANOISE

  • confirmation de la bonne réception du dossier avec le récapitulatif de votre demande et la date de passage en commission d’attribution des places

3. DÉROULEMENT DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PLACES

  • la commission d'attribution des places traite, dans l'ordre, les items suivants : demandes à l'année, demandes saisonnières et demandes hors territoire. Dans un souci de transparence et d'équité, elle se base ensuite sur la grille de notation ci-dessus pour classer l'ordre de priorité des demandes à l'intérieur de chacun des items.
    (Cette étape ne concerne pas les demandes d'accueil occasionnel pour lesquelles les décisions sont directement prises par la Direction de l'enfance au fur et à mesure des sollicitations.)

4. NOTIFICATION DE L'ATTRIBUTION

  • notification par mail aux familles précisant le récapitulatif de l'attribution et les coordonnées de la responsable de crèche à contacter. Aucune décision n'est transmise par téléphone ;

  • En cas de réponse positive, confirmation par les familles de la proposition sous 10 jours (au-delà, la place sera proposée aux familles sur liste d'attente).
  • En cas de réponse négative, les demandes de places non satisfaites seront inscrites sur liste d'attente.

5. RENDEZ-VOUS AVEC LE RESPONSABLE DE LA CRÈCHE

  • les familles contactent le responsable de l'établissement retenu pour fixer un rendez-vous afin de finaliser le dossier, signer le contrat et préparer l'arrivée de l'enfant dans la crèche.

Les demandes d'inscription sont traitées uniquement par la Direction de l'enfance. Il est ainsi inutile de contacter directement les établissements qui ne sont pas en mesure de renseigner les familles.


 

Avec le soutien de la Caf de la Savoie