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Séances du Conseil Communautaire

Les procès-verbaux sont arrêtés et publiés une fois arrêtés à la séance suivante. À compter du 1er juillet 2022, suite à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, le compte-rendu des séances est supprimé et remplacé par la liste des délibérations.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

du 1er juillet au 31 décembre 2022

COMPTES-RENDUS LES PLUS RÉCENTS

du 1er janvier au 30 juin 2022

PROCÈS-VERBAUX LES PLUS RÉCENTS