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Séances du Conseil Communautaire
Les procès-verbaux sont arrêtés et publiés une fois arrêtés à la séance suivante. À compter du 1er juillet 2022, suite à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, le compte-rendu des séances est supprimé et remplacé par la liste des délibérations.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
du 1er juillet au 31 décembre 2022
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Conseil du 12/09/2022
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Conseil du 04/07/2022
COMPTES-RENDUS LES PLUS RÉCENTS
du 1er janvier au 30 juin 2022
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CR Conseil 02/05/2022
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CR Conseil 28/02/2022
PROCÈS-VERBAUX LES PLUS RÉCENTS
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PV Conseil du 04/07/2022
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PV Conseil du 02/05/2022
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PV Conseil du 28/02/2022
