Séances du Conseil Communautaire

Le Président de la Communauté de communes Val Vanoise fixe l'ordre du jour au plus tard cinq jours francs avant la date du conseil communautaire. 

Depuis le 1^er juillet 2022, suite à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, le compte-rendu des séances est supprimé et remplacé par la liste des délibérations.

Conformément à l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire est affichée et publiée sur le site internet de la Communauté de communes dans un délai d'une semaine. 

Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, les procès-verbaux sont arrêtés au commencement de la séance suivante et publiés dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.