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Marchés Publics

Les procédures de marchés publics sont désormais dématérialisées, les offres devant être déposées sur la plateforme de dématérialisation :   www.marches-publics.info

Les offres « papier » ne sont plus autorisées. Toutes les correspondances et tous les échanges entre acheteur public et opérateurs économiques sont également effectués sur la plateforme.

Avis de marchés publics

Retrouvez ci-dessous les marchés en cours :

Programmation prévisionnelle des marchés publics

À savoir

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux, avec des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à un besoin en matière de travaux, fournitures ou services.

Les catégories de marchés publics : 

  • les marchés de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil ;
  • les marchés de fournitures ont pour objet l'achat, la location ou la location-vente de produits ou matériels ;
  • les marchés de services ont pour objet la réalisation de prestations de services divers (nettoyage, maintenance, formation, etc.) et prestations intellectuelles (maîtrise d'œuvre, études, etc.).

Comment répondre ? 

Les avis de marchés lancés par la Communauté de communes sont généralement publiés dans un journal d'annonces légales ou dans la presse spécialisée. Tous les avis relatifs à des procédures en cours sont également consultables sur le site internet (dans l'onglet "Marchés publics") et sur la plateforme de dématérialisation des marchés.

Télécharger les documents

Depuis le 1er octobre 2018, le retrait des dossiers de consultation s'effectue uniquement sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur.

Le dossier de consultation se compose généralement des pièces suivantes :

  • le règlement de consultation (RC), qui définit "les règles du jeu" de la consultation ;
  • l'acte d'engagement (AE), document dans lequel le candidat présente son offre ou sa proposition ; 
  • le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui fixe les dispositions administratives propres à chaque marché ; 
  • le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui fixe les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché ; 
  • les annexes financières : bordereaux de prix unitaires ou cadre de décomposition de prix global et forfaitaire. 
  • mais aussi éventuellement des plans et autres annexes techniques. 

Répondre au marché

La rédaction de la réponse à un marché est une étape importante. Elle comporte en règle générale deux parties :

  • la candidature : qui présente les capacités techniques, professionnelles et financières ;
  • l'offre technique et financière : qui répond de façon concrète aux besoins de l'acheteur en indiquant tous les éléments techniques méthodologiques et financiers nécessaires à la réalisation de la prestation demandée (mémoire technique et acte d'engagement). 

Pour bien faire, il est essentiel de lire attentivement les documents de la consultation :

  • le règlement de consultation (RC) indique :

    la liste des documents à fournir ;
  • les modalités de groupement ;
  • le formalisme imposé pour la réponse à la consultation ;
  • les critères pris en compte pour analyser l’offre du candidat ;
  • le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaillent le contenu des prestations attendues et fixent les conditions d'exécution.

Le dépôt de l'offre doit ensuite s'opérer avant les dates et heures butoirs indiquées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), sur internet, par le biais de la plateforme de dématérialisation.

Et après ?

Votre offre est examinée et analysée suivant les critères définis et pondérés dans le dossier de consultation. En fonction de la procédure, vous pouvez être invité à préciser ou compléter la teneur de votre offre ou à négocier. Vous serez ensuite informés de la décision de la Communauté de communes.