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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) devient une compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2018.

Créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, modifiée par la loi pour une Nouvelle Organisation de la République (NOTRe) du 7 août 2015, la compétence GEMAPI est affectée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), que sont les communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines et métropoles.

Les missions obligatoires concernant GEMAPI sont :

  • l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • l’entretien, l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ;
  • la défense contre les inondations ;
  • la protection et la restauration des sites, écosystèmes aquatiques et de zones humides ainsi que des formations boisées.

Val Vanoise doit par conséquent mettre en œuvre dès 2018 les actions nécessaires pour répondre aux enjeux d’intérêt général liés aux milieux aquatiques et au risque d’inondation. Le travail d’identification des actions et projets pour 2018/2019 est quasiment terminé. Le financement de ces actions va nécessiter la mise en place d’une taxe supplémentaire propre à la GEMAPI (calculée sur les bases de la fiscalité locale). Afin de limiter le montant de cette taxe, les projets devront être débattus et priorisés selon le degré d’urgence et au regard de la prévention des risques.