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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Depuis le 1er janvier 2023, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondation (GEMAPI) a été transférée à l'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV) située à Moutiers.

Créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, modifiée par la loi pour une Nouvelle Organisation de la République (NOTRe) du 7 août 2015, la compétence GEMAPI est affectée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), que sont les communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines et métropoles.

Les missions obligatoires concernant GEMAPI sont :

  • l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • l’entretien, l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ;
  • la défense contre les inondations ;
  • la protection et la restauration des sites, écosystèmes aquatiques et de zones humides ainsi que des formations boisées.