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Recueil des actes administratifs

Conformément à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Le recueil des actes administratifs contient :
- les délibérations adoptées par le Conseil communautaire en séance publique,
- les décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire,
- les arrêtés, actes pris par le Président dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres.

Retrouvez ci-dessous les actes administratifs de la Communauté de communes de Val Vanoise :