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Registre des actes administratifs

Aux termes des dispositions des articles R.2121-9, R.2122-7 et R.2122-7-1 du code général des collectivités territoriales, les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) de la Communauté de communes Val Vanoise enregistrés correspondent : 

  • aux délibérations adoptées par le Conseil communautaire en séance publique,

  • aux décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire,

  • aux arrêtés, actes pris par le Président dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres.

L’ensemble de ces documents sont regroupés dans un registre unique au format papier, consultable gratuitement sur demande au siège de la Communauté de communes Val Vanoise, conformément aux dispositions de l’article  L.311-9 du code des relations entre le public et l'administration. 

Retrouvez ci-dessous les actes administratifs de la Communauté de communes de Val Vanoise :

LES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN SÉANCE PUBLIQUE

LES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LES ARRÊTÉS, ACTES PRIS PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DE SES POUVOIRS PROPRES