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Registre des actes administratifs

Aux termes des dispositions des articles R.2121-9, R.2122-7 et R.2122-7-1 du code général des collectivités territoriales, les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) de la Communauté de communes Val Vanoise enregistrés correspondent : 

L’ensemble de ces documents sont regroupés dans un registre unique au format papier, consultable gratuitement sur demande au siège de la Communauté de communes Val Vanoise, conformément aux dispositions de l’article  L.311-9 du code des relations entre le public et l'administration. 

Délibérations adoptées par le Conseil communautaire en séance publique

Décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire

Arrêtés, actes pris par le Président dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres

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