Registre des actes administratifs
Missions du Syndicat intercommunal d'assainissement de la Vanoise (SIAV)
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Le transport et l'épuration des eaux usées domestiques et non domestiques des communes membres ainsi que l'élimination des boues produites. Le service est assuré auprès des usagers des communes dont les réseaux d'assainissement collectifs sont raccordés aux ouvrages et installations de traitement des eaux usées du syndicat ;
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Le traitement et l'élimination des sous-produits issus de l'épuration des eaux usées (refus de dégrillage, refus du trommel, du piège à caillou et des sables lavés) ;
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Le traitement des sous-produits d'assainissement : matières de vidange et graisses ;
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Le traitement des matières de vidange issues des installations d'assainissement non collectif.
Le SIAV est inclus en totalité dans le périmètre de Val Vanoise puisqu'il est composé des communes de Bozel, Champagny-en-Vanoise, Courchevel, Le Planay et Pralognan-la-Vanoise.
Par délibération n°2024-066 du Conseil communautaire en date du 24 juin 2024, les élus ont acté la dissolution du SIAV au 31 décembre 2025 et l’exercice plein et entier de la compétence assainissement des eaux usées à partir du 1er janvier 2026 par Val Vanoise.
Aux termes des dispositions des articles R.2121-9, R.2122-7 et R.2122-7-1 du code général des collectivités territoriales, les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) du Syndicat intercommunal d’assainissement de la Vanoise correspondent :