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Compétences

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a fortement fait évoluer les compétences dévolues aux Communautés de communes.

La Communauté de communes s’est mise en conformité par une modification de ses statuts, approuvés par arrêté préfectoral le 23 décembre 2016 et entrés en vigueur au 1er janvier 2017. Ses compétences sont désormais les suivantes :

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
  • Actions de développement économique :
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité économiques, 
    • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire,
    • Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme pour les communes de Bozel, du Planay, de Montagny et de Feissons-sur-Salins.
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), (1er janvier 2018) ;
  • Eau (1er janvier 2020) ;
  • Assainissement (1er janvier 2020) ;
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

Compétences optionnelles

  • La conduite d'actions d'intérêt communautaire :
    • Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie,
    • Politique du logement et du cadre de vie,
    • Action sociale d'intérêt communautaire (Petite enfance, enfance jeunesse et Seniors).
  • Création et gestion d'une maison de services publics.

Compétences facultatives

  • Transport scolaire par délégation de la Région et transport à la demande autre qu'à vocation touristique ;
  • Aménagement, l'entretien et la valorisation des sentiers « d'intérêt communautaire » : Grand Tour de la Tarentaise et chemin des Vignes ;
  • Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces végétales invasives et tout particulièrement la «Renouée du Japon» ;
  • Arrêté préfectoral retrait du Spanc (juin 2018) 
  • Soutien et mise en œuvre d'actions en faveur du soutien ou de l'amélioration de l'offre médicale :
  • La construction, l'entretien et la gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de Bozel,
  • La mise en place d'un pôle de santé,
  • Le financement ou co-financement dans les solutions télémédicalisées et nouvelles technologies médicales et paramédicales (téléophtalmologie, etc.).
  • Aménagement numérique du territoire et notamment le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire en lien avec le Département de la Savoie ;
  • Programmation culturelle à destination des habitants permanents et saisonniers et soutien à la lecture publique d'intérêt communautaire et notamment l'informatisation et la mise en réseau des bibliothèques.