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Enquête(s) publique(s)

Enquête publique pour les travaux d'extension du réseau d’eaux usées au lieu-dit "Les Chenêts" sur la commune de Montagny

Val Vanoise a engagé, en lien avec la commune de Montagny, la mise en œuvre des servitudes de réseaux publics pour le projet d’extension des réseaux d’eaux usées au lieu-dit "Les Chenêts".

L'objectif du projet est de raccorder les bâtis implantés aux Chenêts au réseau public d'eaux usées, pour que celles-ci soient acheminées pour traitement vers la station d'épuration du Chef-lieu. Ainsi, les installations d'assainissement non collectif dont l'état ne permet pas toujours d'assurer un rejet d'eaux bien traitées vers le milieu récepteur pourront être supprimées. Ce projet permettra aussi de tenir compte des besoins futurs en prévoyant les attentes nécessaires aux prochaines constructions ou rénovations.

Conformément à l'arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/354 du 30 juillet 2026, une enquête publique pour l’institution de servitudes de réseaux d'assainissement sera ouverte du lundi 5 octobre au mardi 20 octobre 2026 inclus, à la mairie de Montagny, siège de l’enquête.

Durant cette période, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres ouverts à cet effet, aux jours et heures d’ouverture de la mairie (les lundis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, les mardis et mercredis de 13h30 à 17h) ou les adresser à l’attention du commissaire-enquêteur par écrit à la mairie de Montagny, ou par courriel à l’adresse suivante : info@valvanoise.fr

M. Alain VINCENT est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il siégera en personne à la mairie de Montagny, lundi 5 octobre 2026 de 8h30 à 12h, mercredi 14 octobre 2026 de 13h30 à 17h et mardi 20 octobre 2026 de 13h30 à 17h.
 

Ci-après l'intégralité des documents relatifs au projet :

1_Décision du Président n°2025-004 lancement procédure de servitudes d'utilité publique Chenets à Montagny

2_Notice explicative et ses annexes

3_Plan de situation

4_Plans des ouvrages

5_Plan parcellaire

6_Arrêté préfectoral n°SPA-73-2026-354 du 30 juillet 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire