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Enquête(s) publique(s)

Enquête d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire portant sur le projet de création d’un centre technique intercommunal

La Communauté de communes Val Vanoise est actuellement à la recherche d'un foncier pour y réaliser un centre technique intercommunal afin de répondre aux besoins de ses services. Ne disposant pas dans son patrimoine de foncier permettant de répondre à ce besoin, la Communauté de communes Val Vanoise a effectué des recherches approfondies afin de trouver des terrains ou des immeubles bâtis susceptibles d'accueillir un projet de construction de centre technique intercommunal.

Ses recherches ont abouti à l'identification d'un ensemble immobilier constitué de plusieurs parcelles et d'un hangar situés sur la commune de Bozel (73350), précisément au 421 rue Emile Machet, dans la zone d'activités de la Prairie et appartenant aux consorts Roche.

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Tant leur emplacement, en zone Ue au PLU de Bozel que leur superficie conséquente pour le secteur rendent ces biens pertinents pour la réalisation du projet communautaire. De plus, le site est une friche industrielle vide de tout occupant depuis plusieurs années. Le projet décrit permettrait ainsi de résorber une friche urbaine en cœur de ville sur un bâtiment dégradé et non occupé actuellement.

La proposition d'acquisition amiable de ce bien ayant été rejetée par les propriétaires, la collectivité a décidé d'acquérir ce foncier par le biais d’une procédure d’expropriation pour cause d'utilité publique.

Ci-après l'intégralité des documents relatifs au projet : 

Enquête d'utilité publique portant sur la réalisation de la canalisation d'adduction en eau potable de Verrochas à Montagny

Depuis le 1er janvier 2024, la Communauté de communes Val Vanoise est compétente en matière d'eau potable. Afin de poursuivre les travaux de renouvellement de la conduite d'adduction de Verrochas entrepris par la commune, la Communauté de communes doit disposer de l'accord des propriétaires des parcelles sur lesquelles traversera la conduite d'adduction. 

Le passage de la nouvelle canalisation a fait l’objet de nombreux accords amiables sur l’ensemble de son tracé. Toutefois, certaines parcelles n’ont pas pu être traitées, des propriétaires privés n’ayant pas répondu ou les successions n’étant pas régularisées à ce jour. Il est donc nécessaire d'obtenir une déclaration de servitude d’utilité publique afin d'autoriser la réalisation des travaux sur les terrains privés objet de l’enquête publique.

L’enquête publique se déroulera du lundi 2 décembre au mercredi 18 décembre 2024 inclus au siège de la Communauté de communes Val Vanoise ainsi qu’à la mairie de Montagny, aux horaires d'ouverture du public. Le commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes : 

À la mairie de Montagny :

  • le vendredi 6 décembre 2024 de 9h00 à 12h00
  • le mercredi 18 décembre 2024 de 14h00 à 17h00

À la Communauté de Communes Val Vanoise :

  • le jeudi 12 décembre 2024 de 14h00 à 17h00.

Ci-après l'intégralité des documents relatifs au projet :