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Vers le transfert des compétences eau et assainissement

Le 12 septembre 2022, le transfert à la Communauté de communes des compétences eau et assainissement à été validé par la délibération n°2022-86.

Pourquoi ce transfert ?

Les réponses à apporter aux défis du changement climatique, notamment sur la ressource en eau, ne peuvent être que collectives. La canicule et la sécheresse extrêmes que nous avons vécues l’été 2022, y compris dans nos hautes vallées alpines, jusqu'ici préservées, deviennent la norme. 

Les bouleversements climatiques et hydrologiques en cours imposent une nouvelle organisation des services publics de l'eau et de l'assainissement. La résilience future de notre territoire dépendra de notre capacité à prendre la mesure de ces mutations rapides et à adapter nos organisations en conséquence. Cette nouvelle gestion de l'eau devra être guidée par des principes de solidarité et de performance, dans le but de sécuriser l'approvisionnement en eau de nos administrés et de notre économie.

Les compétences concernées

Les services publics transférés sont l'eau potable et l'assainissement des eaux usées.

Le service public de l'eau potable comprend l'intégralité de la chaîne du captage au point de distribution :

  • la production par captage ou pompage ;
  • la protection du point de prélèvement ;
  • le traitement ;
  • le transport ;
  • le stockage;
  • la distribution de l'eau potable.

Le service public de l'assainissement des eaux usées comprend :

  • le contrôle des raccordements au réseau public de collecte ;
  • la collecte ;
  • le transport et l'épuration des eaux usées ;
  • l'élimination des boues produites ;
  • le contrôle des installations d'assainissement non collectif pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte.

La structuration d’une régie publique

Facturation et relation usager

Afin de permettre cette transition dans les meilleures conditions, la première étape de structuration d’une régie publique est la prise en charge par Val Vanoise de la relation usagers et de la facturation pour les six communes suivantes : 

  • Feissons-sur-Salins

  • Montagny,

  • Bozel,

  • Planay,

  • Pralognan-la-Vanoise,

  • Champagny-en-Vanoise.

La facturation portant sur le premier semestre 2023 sera établie par Val Vanoise en juillet 2023. 

Pour les abonnés prélevés à échéance, Val Vanoise vous adressera un nouveau mandat de prélèvement à retourner signé.

Un interlocuteur unique

Depuis le 1er janvier 2023, la direction de l’eau et de l’aménagement est votre interlocuteur privilégié, à la place des communes, pour toutes vos questions ou demandes relatives à l’eau et à l’assainissement.