Vous êtes dans : Organisation Politique

Organisation Politique

Le Conseil communautaire

La Communauté de communes est administrée par un conseil composé d’élus issus des conseils municipaux des communes membres.

La répartition des sièges se fait en application de critères démographiques (nombre d’habitants par communes) sous réserve que chaque commune dispose d’au moins 1 siège.

La loi permet également l’augmentation du nombre de siège sur la base d’un accord amiable des conseils municipaux.

Ainsi, le Conseil communautaire de la Communauté de communes est composé de 27 membres dont la répartition suit le tableau ci-contre.

COMMUNENOMBRE DE SIÈGES
Les Allues 5
Bozel 5
Brides-les-Bains 2
Champagny-en-Vanoise 2
Courchevel 7
Feissons-sur-Salins 1
Montagny 2
Le Planay 1
Pralognan-la-Vanoise 2

Le Président et les Vice-Présidents

Le président est l'organe exécutif de l'établissement public de coopération intercommunale. Elu au sein du Conseil communautaire, le Président actuel est Thierry MONIN, maire des Allues, depuis le 16 avril 2014.

Il prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de l'établissement public de coopération intercommunale.

Il est le chef des services de l'établissement public de coopération intercommunale.

Il peut également recevoir délégation une partie des attributions du Conseil communautaire.

Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents :

Jean-Baptiste MARTINOT, 
1er Vice-Président délégué aux finances, aux achats et à la commande publique (Maire de Bozel)

Philippe MUGNIER, 
2ème Vice-Président délégué à la GEMAPI, au SCOT, à l'eau et à l'assainissement (Maire de Courchevel)

Guillaume BRILAND, 
3ème Vice-Président délégué au développement économique, transport, tourisme et événementiel (Maire de Brides-les-Bains)

René RUFFIER-LANCHE, 
4ème Vice-Président délégué à la collecte des déchets, aux travaux et l'équipement, et à l'aménagement numérique (Maire de Champagny-en-Vanoise)

Armelle ROLLAND, 
5ème Vice-Présidente déléguée à l'action sociale et à l'enfance (Maire de Pralognan-la-Vanoise)

Rémy OLLIVIER, 
6ème Vice-Président délégué aux ressources humaines (Maire délégué de La Perrière - Courchevel)

Le Bureau communautaire

Le bureau est composé du président, des vice-présidents et de plusieurs autres membres (conseillers communautaires et maires des communes membres ne siégeant pas au conseil communautaire).

S’il peut recevoir délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire, au sein de la Communauté de communes Val Vanoise il est surtout une instance politique restreinte, de débats entre l’ensemble des exécutifs municipaux du territoire.

Les Commissions thématiques

Le Conseil communautaire a constitué 8 commissions thématiques autour des différentes compétences de la Communauté de communes.

  • Commission finances, achats et commande publique ;
  • Commission eau et assainissement, GEMAPI et SCOT ;
  • Commission développement économique et transports ;
  • Commission tourisme et évènementiel ;
  • Commission enfance ;
  • Commission déchets, travaux, équipements et aménagement numérique ;
  • Commission action sociale ;
  • Commission ressources humaines.

Ces commissions sont des groupes de travail thématiques chargés d'examiner et de traiter les dossiers entrant dans leurs domaines de compétences pour émettre des propositions à soumettre au Conseil communautaire.

Elles se réunissent chaque fois que nécessaire et sont ouvertes aux conseillers municipaux des communes membres ce qui permet une remontée d’information entre les communes et la Communauté de communes.